S’aventurer dans l’érection d’une association ou d’une assemblee constitue une expérience assez enrichissante. Cependant, de nombreuses personnes ne maîtrisent pas les procédures juridiques et administratives pour la création. Néanmoins, les statuts d’une association sont très faciles à rédiger. Découvrez dans ce guide comment s’y prendre pour la rédaction des statuts d’association.
Qu’est-ce qu’une association ?
D’après la loi 1901, une association ou une assemblee est une organisation sans but lucratif caractérisée par l’union de personnes physiques ou morales dans le but d’obtenir des avantages mutuels et le développement du segment qu’elles représentent. Il existe des associations aux objectifs et intérêts innombrables : philanthropiques, sociaux, économiques, politiques, commerciaux et autres. Ainsi, d’innombrables configurations de groupes peuvent être considérées comme des associations. Les associations sont donc considérées comme des entités juridiques de droit privé avec un contrat à l’appui.
Quels sont les préalables pour la création d’une association ?
La création d’une association va bien au-delà de ses processus bureaucratiques. Le maintien d’une organisation à but non lucratif exige un contrat d’engagement de la part du groupe de personnes impliquées. Après la phase d’engagement et de formation du groupe initial de l’association, il est nécessaire de commencer la bureaucratie pour son enregistrement. Pour créer une association, les exigences seront spécifiques en fonction de l’objet.
Par exemple, la création d’une organisation philanthropique et d’une association d’entreprise diffère sur certains points. En effet, ces formes d’association n’ont pas le même objet. Dans ces cas, les spécificités tournent autour du quorum de postes et du nombre minimum de membres requis pour la fondation. Cependant, la bureaucratie générale pour toutes les associations commence par l’élaboration de deux documents. Ce sont :
Règlement intérieur : le règlement intérieur est un document qui décrit les règles de fonctionnement de l’association ;
Procès-verbal de fondation/constitution : instrument juridique qui décrit la réunion inaugurale de l’association et de la mise en place de l’administration de l’association ;
Il est important de vérifier si les membres initiaux ont un empêchement légal à participer au conseil fiscal ou à l’administration de l’organisation. Assurez-vous également que la propriété qui sera utilisée comme siège social est régularisée. N’oubliez pas qu’il est possible de fonder une association en utilisant une adresse de bureau virtuelle. Pour enregistrer l’association, le représentant légal de l’association doit se rendre à la préfecture de la région abritant le siège social avec les statuts et le procès-verbal de la réunion inaugurale.
Comment rédiger un statut ?
Selon les normes de la loi 1901, la rédaction des statuts d’une association doit contenir les informations suivantes :
- La dénomination, les buts et le siège de l’association ;
- Les conditions d’admission des membres ; Les conditions de révocation et d’exclusion des membres ;
- Les droits et devoirs des associés ;
- Les sources de fonds pour son entretien ;
- La constitution et le fonctionnement des organes délibérants ;
- Les conditions de modification des clauses statutaires et de sa dissolution ;
- La forme de la gestion administrative, de gestion du conseil fiscal et l’approbation des comptes financiers respectifs.
Toutes ces informations doivent être rédigées en respectant le formatage en titres, chapitres, articles et clauses. C’est pourquoi, dans cette phase des statuts, l’idéal est de disposer d’un avocat/consultant juridique pour préparer le document comme pour la création d’une entreprise.
Que doit-on inclure dans le procès-verbal de la fondation ?
Le procès-verbal de la fondation est un document plus simple que le statut. Il contiendra des informations décrivant ce qui s’est passé lors de l’assemblée inaugurale de l’association.
En plus de décrire les actions qui ont eu lieu lors de l’assemblée, vous devez indiquer :
- Date de la réunion ;
- Adresse de la réunion ;
- Noms complets des fondateurs avec état civil, adresse complète ;
- Nom complet du président choisi lors de la première réunion et du secrétaire.
Ce document étant un peu plus simple, il est possible de trouver un modèle de procès-verbal de fondation d’une association à télécharger. Toutefois, un bon modèle de statut n’est pas aisé à trouver.
