Certains trajets professionnels sont déductibles au titre de l’indemnité forfaitaire de mission (30 centimes d’euro par kilomètre parcouru). Vous pouvez également calculer et faire valoir le taux de frais kilométriques réel à la place.
Certaines conditions
Si l’employeur met une voiture de service à la disposition d’un travailleur pour lui permettre d’effectuer des trajets à des fins purement professionnelles, il n’y a pas de salaire imposable. Mais il ne peut pas non plus y avoir de remboursement des frais de déplacement – après tout, l’employé n’a pas de dépenses propres pour les trajets professionnels du fait de la mise à disposition d’une voiture de service.
Si l’employé peut utiliser une voiture de service à des fins privées avec l’accord de l’employeur, il s’agit pour lui d’un revenu imposable sous la forme d’un avantage en nature,
Taux de frais kilométriques
Pour obtenir le taux de frais kilométriques de votre voiture, déterminez d’abord le coût total de la voiture pour une période de 12 mois. Il peut s’agir de l’année civile ou de n’importe quelle période de 12 mois. Rassemblez à cet effet tous les justificatifs. Le coût d’acquisition de la voiture est réparti de manière linéaire sur 6 ans. Ne font pas partie du coût total les frais de parking, les frais de ferry et de péage ainsi que les frais d’accident dus à un accident de la circulation ou à une détérioration du véhicule de plus de 1.000 euros. Ces dépenses sont intégralement déductibles lors de chaque déplacement professionnel.
Ensuite, déterminez le kilométrage total parcouru au cours de la période de 12 mois. Le moyen le plus simple de le faire est de comparer le kilométrage de votre compteur au début et à la fin de la période de 12 mois.
Enfin, divisez le coût total par le kilométrage total. Avec le taux de frais kilométriques ainsi calculé, vous évaluez les kilomètres parcourus dans le cadre de votre travail et faites valoir le résultat comme frais professionnels. Vous pouvez également utiliser le taux de frais kilométriques les années suivantes, tant que la situation ne change pas de manière significative. Il n’est malheureusement pas possible de se baser simplement sur les taux de frais calculés par l’ADAC pour votre type de véhicule. L’administration fiscale ne reconnaît pas ces valeurs.
En cas d’utilisation d’une voiture, l’indemnité forfaitaire de distance couvre tous les frais, tels que les frais de stationnement, d’assurance et de réparation. Une exception est faite pour les frais d’accident. Les dépenses réelles pour l’utilisation des transports en commun peuvent être considérées comme des frais professionnels si elles sont globalement plus élevées que l’indemnité forfaitaire d’éloignement. Voir aussi Frais de véhicule comme frais professionnels.
Quels sont les frais de déplacement qui peuvent être déduits des impôts ?
Dans le contexte fiscal, les frais de déplacement sont principalement les frais occasionnés par les trajets entre le domicile et le lieu de travail ou par d’autres trajets professionnels. Dans certaines circonstances (par exemple en cas de maladie), les trajets privés peuvent également être pris en compte fiscalement. Les trois types de déductions fiscales suivants sont possibles :
Frais professionnels pour les indépendants et les salariés
Les salariés et les indépendants peuvent faire valoir les frais de déplacement vers leur lieu de travail comme frais professionnels (« indemnité forfaitaire de déplacement »).
Frais professionnels pour les indépendants et les entrepreneurs
Les frais d’exploitation comprennent par exemple les frais de déplacement chez le client, les frais de mission ainsi que les frais de déplacement encourus par les employés de votre entreprise dans ce contexte. Les indépendants dont les frais de déplacement dépassent les montants forfaitaires des frais professionnels peuvent également les déclarer comme frais professionnels.
Frais spéciaux pour les indépendants, les entrepreneurs et les employés
Indépendamment de la situation professionnelle, les frais de déplacement occasionnés par exemple par une maladie personnelle ou la maladie/l’invalidité d’un proche parent peuvent être déduits en tant que « charge exceptionnelle ».
Veuillez indiquer les jours où vous vous êtes rendu chez votre employeur et le trajet routier le plus court dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.
