Pour la création d’une entreprise, il est essentiel de faire un enregistrement auprès des structures étatiques compétentes. Après cette inscription, la nouvelle entreprise obtiendra généralement un nouveau numéro pour son identification. Celui-ci appelé numéro RCS est essentiel pour le maintien de l’entreprise dans le temps et son identification. Découvrez dans cet article l’essentiel au sujet du RCS.
Le RCS : quel rôle joue-t-il ?
Le RCS ou registre du commerce social poursuit plusieurs buts. Dans un premier temps, il a pour objectif de permettre l’immatriculation de chaque entreprise à laquelle il est attribué. En la matière, il est important de souligner que l’immatriculation est indispensable pour toute entreprise naissante. Sans cela, cette dernière peut être tout simplement considérée comme illégale. Dans un second temps, il faut dire que le RCS est principalement fonction du greffe du tribunal du commerce. En effet, c’est à ce tribunal que chaque entreprise est finalement immatriculée. Il vous faudra donc suivre la procédure adéquate pour obtenir votre propre immatriculation.
RCS : à quoi ça ressemble ?
D’abord, il faut dire que l’inscription au RCS est indispensable pour les sociétés comme les SA, les SAS et les SARL. Pour de pareilles structures, un enregistrement au RCS permet une attribution de la personnalité morale. De même, cette inscription est toute aussi valable pour toute personne physique qui exerce une activité qui correspond aux actes de commerce. L’immatriculation d’une entreprise se présente généralement sous un format fixe. Il regroupe un ensemble d’éléments dont les plus importants sont : Le RCS, la ville de résidence et le numéro Siren. Ce dernier est un numéro unique et inchangé. En général, il se compose d’une succession de trois chiffres qui sont attribués selon la période à laquelle l’entreprise s’est inscrite. Il est donc impossible pour deux entreprises d’avoir la même immatriculation.
Les documents délivrés pour l’immatriculation
Pour une immatriculation auprès du RCS, le tribunal de commerce se chargera de délivrer pour vous :
- L’extrait Kbis : celui-ci est exclusivement dédié aux personnes morales et aux sociétés ;
- L’extrait K : il est particulièrement attribué aux personnes physiques.
Chacun de ces extraits effectue une forme de reprise des mentions du RCS et consignée dans un document administratif qui prouve la légitimité et l’existence juridique de l’entreprise. En général, il est souvent demandé à une société de mettre à disposition l’un de ses extraits Kbis datant de moins de 90 jours qu’elle pourra obtenir en se rendant au tribunal du commerce.
Combien pourrait coûter une immatriculation ?
Le montant des frais d’immatriculation est variable en fonction de l’entreprise dont il question. Ainsi, pour une entreprise commerciale, le montant fixé s’élève à 39.42€. Pour une autre structure individuelle, le montant maximal s’élève à 25,34 €. Chaque entreprise selon l’activité spécifique à laquelle elle s’adonne est inscrite au répertoire particulier avec des frais spécifiques qui lui sont affectés. Prenez donc le soin d’obtenir les justes renseignements selon le type d’entreprise que vous possédez.
Le RCS est essentiel non seulement pour assurer la légitimité d’une entreprise, mais aussi pour la pérennité de cette dernière. Son obtention exige une procédure relativement simple, mais indispensable pour exercer son activité en toute légalité.
